Les Pays-Bas prévoient une loi interdisant la possession de grandes quantités de vapoteuses destinées au commerce
Les Pays-Bas préparent une loi interdisant la possession de grandes quantités de vapoteuses, même sans preuve de commerce, afin de lutter contre les ventes illégales.Résumé
La ministre néerlandaise de la Santé, Hermans, prépare une législation visant à élargir l'interdiction des vapoteuses illégales en interdisant également la possession de grandes quantités susceptibles d'être destinées au commerce. Actuellement, l'Autorité néerlandaise de sécurité des aliments et des produits de consommation (NVWA) ne peut saisir des stocks qu'après avoir prouvé qu'il y a eu commerce. Cette nouvelle loi vise à permettre des interventions et des saisies plus précoces. Le seuil exact de quantité pour la possession illégale est encore en cours de détermination, et la proposition cible la possession à grande échelle, et non les vapoteuses individuelles. Parallèlement à cela, le gouvernement a l'intention d'augmenter considérablement les amendes maximales pour le commerce illégal de vapoteuses, en particulier en ce qui concerne les ventes via les plateformes de médias sociaux. Les Pays-Bas ont déjà interdit les vapoteuses aromatisées et travaillent à relever l'âge minimum d'achat de produits du tabac à 21 ans.
(Source：2Firsts)
