Pays-Bas : une taxe nationale sur le vapotage en préparation

Le gouvernement néerlandais prépare un projet de loi visant à introduire une taxe d'accise sur les produits de vapotage, effective le 1er janvier 2029, sous la direction du secrétaire d'État aux Finances Eelco Eerenberg. L'objectif est de rendre le vapotage à peu près aussi cher que le tabagisme, afin de dissuader les jeunes de commencer. Cette initiative nationale répond au blocage au sein du Conseil de l'Union européenne concernant la révision de la directive sur la taxation des produits du tabac, qui vise à étendre la taxation minimale aux produits de vapotage. Le gouvernement s'est engagé à retirer sa proposition dès qu'une réglementation européenne sera adoptée, mais reconnaît qu'une taxe nationale pourrait être partiellement contournée par des achats transfrontaliers et en ligne.

La proposition cible les cigarettes électroniques et les rechargeables de e-liquide. Le taux de la taxe, qui n'a pas encore été fixé, vise à aligner le coût du vapotage sur celui du tabagisme. Le projet de loi devrait être présenté à la Chambre des représentants néerlandaise (Tweede Kamer) au début de 2027. Le vapotage s'est répandu chez les jeunes Néerlandais : selon l'Institut Trimbos, 10,3 % des 12-25 ans ont utilisé une cigarette électronique au moins une fois par mois en 2023, et 13,3 % des 15-17 ans. Parmi ces jeunes vapoteurs réguliers, 69,1 % fumaient aussi des cigarettes chaque mois. Chez les adultes, l'usage régulier concernait 2,4 % de la population en 2025, mais 8,1 % des 18-24 ans.

La taxe compléterait des réglementations déjà strictes. Les Pays-Bas ont interdit les e-liquides aromatisés autres que le tabac depuis le 1er janvier 2024. Cependant, en 2025, 85 % des 12-25 ans ont déclaré vapoter des produits aromatisés chaque mois. Au niveau européen, le 16 juillet 2025, la Commission européenne a présenté sa proposition de révision de la directive sur la taxation des produits du tabac, dont les taux minimaux n'avaient pas été mis à jour depuis 2010. La Commission note que les écarts de prix entre les États membres, allant de 2,57 € à 11,37 € pour un paquet de cigarettes, encouragent les achats transfrontaliers. Le texte de la Commission prévoit d'étendre la taxation avec un prélèvement minimum aux cigarettes électroniques, au tabac chauffé et aux sachets de nicotine. Les Pays-Bas soutiennent cette révision ; en décembre 2024, ils étaient parmi les seize États membres ayant signé une déclaration en faveur de l'extension de la directive aux produits de vapotage. Cependant, la taxation nécessitant l'unanimité au sein du Conseil, la question a été retirée de l'ordre du jour de la réunion du Conseil Ecofin du 12 juin 2026, faute d'accord, et aucun nouveau calendrier n'a été fixé.

Les acteurs de l'industrie du vapotage soutiennent que la taxe pousserait les consommateurs vers des marchés non réglementés. Cet argument, longtemps utilisé par l'industrie du tabac contre la taxation, avait déjà été soulevé par l'association professionnelle Esigbond auprès des décideurs néerlandais lors de l'adoption de l'interdiction des e-liquides aromatisés. L'existence de produits illégaux a conduit l'agence néerlandaise de protection des consommateurs (NVWA) à saisir 189 000 produits de vapotage aromatisés en juin 2026. L'Organisation mondiale de la santé recommande explicitement de taxer les produits de vapotage et d'interdire les arômes.

(Source：Génération sans tabac)