Groupes de consommateurs méfiants d'une faille fiscale sur les vape
Les groupes de consommateurs demandent au Congrès de combler une faille fiscale sur les vape qui favorise la fraude et l'évasion fiscale.Résumé
Les groupes de consommateurs CitizenWatch Philippines et Progreso Para sa Bayan ont dénoncé la structure fiscale des vapeurs aux Philippines, qui distingue les produits à base de nicotine‑sel et à base de nicotine libre. Un cartouche de 10 ml à base de sel de nicotine est taxé à 602 PHP, contre 69,46 PHP pour un cartouche à base de nicotine libre, soit près de neuf fois plus élevé. Cette disparité crée un incitatif à la fraude et à l’évasion fiscale, compliquant l’application des règles. Les groupes demandent au Congrès de remplacer le système à deux niveaux par un taux unique pour tous les produits vaporisés, afin de simplifier la réglementation, réduire les failles et garantir les recettes. Plusieurs projets de loi sont en discussion devant le comité des moyens et des finances, qui soutient déjà cette réforme.
(Source：Philstar.com)
