La Cour malaisienne juge l'exemption de nicotine liquide irrationnelle, relançant le débat sur la régulation des vapoteurs
La Cour suprême de Malaisie a jugé que la décision du gouvernement de retirer la nicotine liquide de la liste des poisons était irrationnelle.Résumé
La Cour suprême de Malaisie a récemment statué que la décision du gouvernement de 2023 de retirer la nicotine liquide et gélatineuse de la liste des poisons, en vertu de la Loi sur les poisons de 1952, était « irrationnelle » en raison de défauts procéduraux dans le processus de consultation. Le jugement a relancé le débat en Malaisie sur la régulation des vapoteurs, le commerce illégal et la protection des jeunes. Le gouvernement avait soutenu que la suppression des restrictions était nécessaire pour établir un cadre juridique et lutter contre les ventes sur le marché noir, tandis que les organisations d'apothécaires et les groupes de santé publique s'y sont opposés, craignant que cela n'augmente l'accès des jeunes aux produits de vapotage. Les acteurs de l'industrie, en revanche, ont averti que des restrictions plus strictes pourraient étendre davantage le commerce illégal. La décision introduit de l'incertitude dans les efforts de la Malaisie pour établir un cadre réglementaire et fiscal formel pour les produits de vapotage.
(Source：2Firsts)
