Botswana : Les règlements de la loi de 2021 sur le contrôle du tabac restent non signés
La loi botswanaise de 2021 sur le contrôle du tabac reste inappliquée car ses règlements ne sont pas signés.Résumé
La loi botswanaise de 2021 sur le contrôle du tabac ne peut pas être pleinement mise en œuvre car les règlements d'application n'ont pas été signés, laissant la loi dans un vide juridique. Ce retard a suscité une pression croissante de la part des conseillers municipaux à travers le pays et des défenseurs de la santé publique, qui avertissent que les jeunes restent exposés aux cigarettes et aux produits de vapotage sans protections réglementaires. Les règlements manquants sont essentiels pour faire respecter les dispositions sur la commercialisation, la vente et l'accès des mineurs. Si l'impasse persiste, la loi risque de rester inefficace malgré son adoption il y a des années, sapant ses objectifs de santé publique. Les avocats des secteurs du tabac et du vapotage doivent se préparer à des obligations de conformité imminentes une fois les règlements signés.
(Source：Wansom AI)
