Le service commercial de l'UE fait l'objet d'une enquête sur ses contacts avec l'industrie du tabac
La Médiateuse européenne a ouvert une enquête sur les contacts entre la DG TRADE et l'industrie du tabac.Résumé
La Médiateuse européenne, Teresa Anjinho, a ouvert une enquête (affaire 1036/2026/AML) sur les interactions du Directeur général du Commerce (DG TRADE) de la Commission européenne avec l'industrie du tabac. Cette enquête découle d'une plainte déposée par une organisation de la société civile accusant la DG TRADE de maintenir des contacts réguliers, inutiles et non transparents, qui pourraient enfreindre les obligations de l'UE en vertu de la Convention-cadre de l'OMS sur le tabac (FCTC). La Médiateuse a demandé l'accès aux documents de la Commission concernant ces contacts pour évaluer la conformité aux exigences de transparence et d'administration. L'enquête est toujours en cours, sans conclusion de maladministration à ce stade. Elle fait suite à une enquête de 2023 où la Médiateuse avait constaté une maladministration dans la gestion de la transparence des contacts avec les lobbyistes du tabac. Cette affaire se concentre spécifiquement sur les pratiques actuelles de la DG TRADE et leur impact potentiel sur les politiques de lutte contre le tabac, notamment dans les pays à faible et moyen revenu. La FCTC exige de limiter les interactions inutiles et de rendre transparentes les contacts nécessaires.
(Source：2Firsts)
