2FIRSTS | La Cour constitutionnelle du Costa Rica rejette un recours, les nouvelles règles sur les vapoteurs entreront en vigueur le 6 août
La Cour constitutionnelle du Costa Rica a confirmé les nouvelles réglementations sur les vapoteurs qui entreront en vigueur le 6 août, rejetant un recours contre ces règles.Résumé
La Cour constitutionnelle du Costa Rica a rejeté un recours visant à bloquer les nouvelles réglementations sur les produits de vapotage, garantissant ainsi leur entrée en vigueur le 6 août comme prévu. Ces réglementations, promues par le ministère de la Santé, visent à réduire le vapotage, en particulier chez les jeunes, en interdisant les arômes attrayants tels que les fruits et les desserts, en plafonnant la concentration de nicotine à 20 mg/ml et en restreignant l'emballage et la publicité. La Cour a estimé que le recours, déposé par une personne affirmant utiliser des produits de vapotage à des fins thérapeutiques, ne démontrait aucune violation des droits constitutionnels. Les nouvelles règles comprennent également des restrictions sur la taille des contenants (10 ml) et renforcent les mécanismes d'inspection pour assurer la conformité. Cette décision renforce l'autorité de l'État à réglementer les produits présentant un risque pour la santé publique.
(Source：2Firsts)
